Conditions pour les établissements

Les présentes conditions s'appliquent à quiconque utilise BookrGo pour gérer un club, un centre sportif, une installation publique, une école ou une communauté (l'« Établissement »). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation et la Politique d'usage acceptable, qui s'appliquent également.

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions régissent une relation entre professionnels ou entités : elles ne s'appliquent pas à la personne qui agit en tant que consommateur. La personne qui accepte ces conditions au nom de l'Établissement déclare disposer du pouvoir suffisant pour l'engager. L'Établissement répond des personnes auxquelles il donne accès à son tableau de bord (délégués, accueil, coachs).

2. Inscription, revendication et fiche de l'Établissement

• Pour gérer un Établissement, il faut l'inscrire ou revendiquer sa fiche. Nous pouvons demander des preuves que le demandeur le gère et refuser ou révoquer la gestion si elles ne sont pas apportées ou en cas de litige sur la personne qui le gère.
• Avant d'être revendiquée, la fiche peut afficher des informations issues de sources publiques et de tiers. Une fois revendiquée, l'Établissement garantit que les informations qu'il publie sont exactes, complètes et à jour (prix toutes taxes comprises, horaires, services, conditions).
• La fiche publique fait partie du catalogue de BookrGo, qui en décide la présentation, le positionnement et l'indexation dans les moteurs de recherche.

3. Services et offres

BookrGo met à la disposition de l'Établissement des outils de gestion : agenda et réservations, encaissements en ligne, membres et cotisations, carnets, cours, communications, facturation, fiche et site public, statistiques et intégrations, entre autres. Toutes les fonctionnalités sont disponibles dans toutes les offres, y compris l'offre gratuite. Les offres payantes se distinguent par la commission appliquée aux encaissements en ligne et par les quotas inclus des éléments ayant un coût unitaire (e-mails de campagne, factures électroniques et messages), qui peuvent aussi être achetés par packs. Certains services ayant un coût propre (domaine personnalisé et marque blanche, contrôle d'accès, assistance directe) sont souscrits séparément.

Les caractéristiques, quotas et prix en vigueur de chaque offre sont ceux publiés sur la page des offres et affichés dans le tableau de bord au moment de la souscription.

4. Prix, commissions et facturation

• Commission : sur les encaissements en ligne que l'Établissement reçoit via BookrGo, BookrGo perçoit la commission correspondant à son offre, exprimée en pourcentage du montant encaissé, qui est prélevée automatiquement sur chaque encaissement. Les promotions en vigueur (comme les premiers mois sans commission) sont affichées lors de l'activation des paiements et respectées pendant la durée accordée.
• Abonnements des offres payantes : ils sont payés d'avance, mensuellement ou annuellement, et renouvelés automatiquement jusqu'à leur résiliation.
• Taxes : les prix sont indiqués hors TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sauf mention contraire ; les taxes applicables s'y ajoutent.
• Modification des prix : toute modification des abonnements ou des commissions sera notifiée au moins 30 jours à l'avance et s'appliquera à compter de la période suivante ou aux encaissements ultérieurs. L'Établissement peut résilier avant leur entrée en vigueur.
• Impayés : si un abonnement ne peut être encaissé, nous pouvons suspendre les avantages de l'offre payante jusqu'à régularisation ; l'Établissement conserve l'accès à ses données.
• Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou mention expresse lors de la souscription.

5. Encaissements en ligne avec Stripe Connect

Pour encaisser en ligne, l'Établissement ouvre un compte connecté auprès de Stripe et accepte l'Accord de compte connecté Stripe, qui régit la relation entre l'Établissement et Stripe. L'Établissement autorise BookrGo à créer les encaissements en son nom et à percevoir sa commission sur chacun d'eux.

• L'Établissement est le vendeur de ce qu'il encaisse : il répond du prix, de la prestation, des taxes, de la facture au client et du respect du droit de la consommation à l'égard de ses clients.
• Les fonds sont versés sur le compte Stripe de l'Établissement, sous réserve des règles et vérifications de Stripe. BookrGo ne détient pas ces fonds.
• L'Établissement répond des remboursements, retours, rétrofacturations, litiges et fraudes liés à ses encaissements, ainsi que des frais que Stripe applique à ce titre.
• Les politiques d'annulation, de remboursement et de caution configurées par l'Établissement doivent être claires, licites et affichées avant le paiement.

6. Obligations de l'Établissement

L'Établissement s'engage à :

• Disposer des licences, autorisations et assurances exigées pour son activité, y compris l'assurance de responsabilité civile, et maintenir ses installations en bon état de sécurité.
• Fournir les prestations réservées et payées, et prendre en charge ses clients, y compris leurs réclamations et les formulaires officiels de réclamation lorsqu'ils s'appliquent.
• Respecter la réglementation applicable à son activité, à la protection des consommateurs, à la facturation et à la protection des données.
• Utiliser le Service conformément à la Politique d'usage acceptable et ne pas exploiter les données de BookrGo, d'autres établissements ni d'utilisateurs avec lesquels il n'a pas de relation.

7. Protection des données

• BookrGo en tant que responsable du traitement : pour les données des comptes BookrGo, du catalogue et de l'activité sur la plateforme, conformément à la Politique de confidentialité.
• BookrGo en tant que sous-traitant : pour les données personnelles que l'Établissement gère via le tableau de bord concernant ses propres membres, clients, élèves et personnel (fiches, cotisations, présences, communications, accès). Pour ces données, l'Établissement est le responsable du traitement et BookrGo traite les données pour son compte, conformément à l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD) :
  • uniquement sur instruction de l'Établissement, à savoir les présentes conditions et la configuration qu'il définit dans le tableau de bord ;
  • avec une obligation de confidentialité des personnes autorisées et des mesures de sécurité appropriées ;
  • avec les sous-traitants ultérieurs indiqués dans la Politique de confidentialité, auxquels nous imposons des obligations équivalentes, en informant des changements afin que l'Établissement puisse s'y opposer ;
  • en aidant l'Établissement à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité et de notification des violations, que nous lui signalerons dans les meilleurs délais ;
  • en restituant ou en supprimant les données à la fin de la relation, sauf obligation légale de conservation, et en mettant à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité.
• L'Établissement garantit qu'il dispose d'une base juridique pour les données qu'il saisit et pour les communications qu'il envoie (en particulier le consentement aux communications commerciales), et qu'il informe ses clients qu'il utilise BookrGo comme prestataire.
• BookrGo peut utiliser des données agrégées et anonymisées, qui n'identifient ni l'Établissement ni aucune personne, pour améliorer le Service et établir des statistiques.

8. Contenus et marques de l'Établissement

L'Établissement concède à BookrGo une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de la relation et le délai raisonnable nécessaire ensuite au retrait des contenus, pour utiliser son nom, ses marques, logos, photos, textes, prix et autres contenus qu'il publie, afin de les afficher sur sa fiche et dans le catalogue, dans les moteurs de recherche et dans les données structurées, et de promouvoir le Service. L'Établissement garantit qu'il détient les droits nécessaires sur ces contenus.

9. API, intégrations et exportation

L'accès à l'API de l'Établissement nécessite des clés confidentielles et est soumis aux limites et conditions publiées. L'Établissement peut exporter à tout moment ses réservations et ses membres. Il est interdit d'utiliser l'API ou les exportations pour extraire des données d'autres établissements ou du catalogue.

10. Niveau de service et assistance

BookrGo mettra en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit disponible et pour résoudre les incidents, sans garantir un niveau de disponibilité déterminé, sauf souscription expresse. L'assistance est fournie par les canaux et dans les délais indiqués pour chaque offre.

11. Responsabilité

• BookrGo ne répond pas de l'activité de l'Établissement, de ses installations, de ses prestations, de ses prix ni de sa relation avec ses clients.
• BookrGo ne répond pas du manque à gagner, de la perte d'activité, de clientèle ou d'opportunités, ni des dommages indirects.
• La responsabilité totale de BookrGo envers l'Établissement, à quelque titre que ce soit, est limitée au montant que l'Établissement a versé à BookrGo (abonnements et commissions) au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde.

12. Garantie

L'Établissement garantit BookrGo contre toute réclamation de ses clients, de son personnel, des autorités ou de tiers, ainsi que contre les dommages, sanctions et frais raisonnables (y compris les frais de défense) découlant de son activité, de ses installations, des contenus qu'il publie, des traitements de données dont il est responsable ou du non-respect des présentes conditions ou de la loi.

13. Durée et résiliation

Il n'y a pas de durée minimale d'engagement. L'Établissement peut résilier son offre payante à tout moment, avec effet à la fin de la période payée, et cesser d'utiliser le Service quand il le souhaite. BookrGo peut mettre fin à la relation moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement si l'Établissement manque gravement aux présentes conditions ou à la Politique d'usage acceptable, met en danger ses clients ou le Service, ou si la loi ou Stripe l'exige. Après la résiliation, l'Établissement dispose de 30 jours pour exporter ses données, à l'issue desquels elles pourront être supprimées, sauf obligation légale de conservation. La fiche publique peut rester dans le catalogue avec les informations issues de sources publiques, sauf si l'Établissement en demande le retrait.

14. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre auxquelles elle a accès dans le cadre de cette relation (données commerciales, conditions convenues, clés d'accès) et ne les utilise que pour son exécution, sauf si elles sont publiques ou doivent être divulguées en vertu de la loi.

15. Modifications, cession et droit applicable

BookrGo peut modifier les présentes conditions moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; si l'Établissement n'est pas d'accord, il peut résilier avant leur entrée en vigueur. BookrGo peut céder cette relation à une société qui poursuit le Service. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol et, pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions du domicile de BookrGo.